18/12/2009

Mesemrom, l'association de défense des Roms à Genève, a remporté une victoire devant la justice. Prompte réaction du procureur général !

La Cour de justice vient de donner raison à l'association Mesemrom. La notification des amendes infligées à des Roms sans domicile fixe a été réalisée par FAO interposée, comme bien d'autres notifications judiciaires. Elle est illicite selon la Cour. Il faut dire qu'après une telle notification, et dans le cas d'un non règlement des sommes dues, une conversion d'amendes est possible en peine privative de liberté, ce qui a été le cas visiblement dans cette affaire.

Au delà de la décision de justice, l'on est en droit de se demander à qui incombe la responsabilité d'un tel fiasco. Car là ce n'est pas un simple vice de forme, mais un dysfonctionnement étatique. Des centaines d'interventions de police, des infractions dénoncées et rapports établis réduits à néant suite à ce jugement.

Les policiers agissent selon des directives qui, il faut le reconnaître, on été assez nébuleuses ces 20 derniers mois. On se souvient tous des retournements de situations entre les décisions du DI et les volontés du Parquet au sujet de la problématique des mendiants. Mais comme l'on dit chez nous "ordre, contre-ordre, égal désordre".

Dans le cas précis, l'on ne va pas pouvoir faire porter le chapeau, enfin la casquette, à nos pandores. Les tergiversations des pouvoirs politique et judiciaire ont probablement créé les lacunes de procédures qui légitiment aujourd'hui la décision de la Cour de Justice. Ce matin, le Procureur Général Daniel Zappelli réagit vite et bien (réf; Le Matin) ;

Maintenir la pression
«Je ne me sens pas désavoué, réagit Daniel Zappelli. La Cour a admis un problème de procédure, mais sur le fond les armes pour lutter contre la mendicité sont toujours là.» Le magistrat radical n'a aucune intention de relâcher la pression sur les mendiants. Au contraire. Depuis quelques mois déjà, police et ministère public ont changé leur pratique, de manière à remédier à ce problème de notification.

Plutôt que d'envoyer un courrier à une adresse roumaine où il ne trouverait pas son destinataire, les gendarmes peuvent désormais remettre les contraventions en main propre aux personnes concernées, explique le procureur. Dans les cas les plus lourds, le parquet prononcera aussi directement des ordonnances de condamnation, sans passer par le Service des contraventions, prévient-il.

Le nouveau Code de procédure pénale fédéral, qui entrera en vigueur début 2011, permettra de serrer encore la vis aux mendiants. Il permettra aux policiers d'emmener au poste toute personne surprise en flagrant délit de contravention qui n'habite pas en Suisse et ne fournit pas la garantie qu'elle pourra payer. «Je lance cet avertissement sans frais à ceux qui veulent continuer à mendier.»

Enfin un message clair pour l'avenir, car il est enfin temps que Genève se dote de procédures et d'une doctrine politico-judiciaires dignent des problèmes rencontrés. La Constituante devra aussi en passer par là. Il faut des solutions pour nombre de délits, comme pour les dealers de rue et/ou trafic de drogue par métier, mendiants, séjour illégal, traite humaine, violences domestiques, violences contre l'Autorité, émeute, brigandage, meurtre, cambriolage ou vol par métier, infractions graves à la LCR, escroquerie et blanchiment d'argent.

Les Libéraux nous avaient promis une "tolérance zéro", le MCG un "nettoyage" de nos rues, les Radicaux parlaient de rendre les Pâquis à ses habitants, alors que le PDC sollicitait la détention administrative et l'UDC le renvoi des criminels étrangers.

Nous restons en attente des décisions qui vont dicter une politique nouvelle pour Genève lors de cette législature, une réforme qui illuminerait  à nouveau la devise des armoiries de Genève, dans le respect de la séparation des pouvoirs ; 

 

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