27/08/2009

PL 10120, pas de matricule sur les polos des policiers.

 

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Le PL 10120, sans la motion qui voulait imposer le port du matricule aux policiers genevois, a été accepté ce matin par le Grand Conseil.

http://minet.blog.tdg.ch/archive/2009/05/14/pl-10120-drol...

Si c'est une toute petite victoire morale pour l'UPCP et ses membres, c'est un geste très important du pouvoir législatif envers la police genevoise, surtout en cette période "Kadhafienne", car après la prise de position très ferme du Conseil d'Etat, se sont nos députés qui ont fait preuve d'une très grande lucidité en réitérant cette confiance envers le bras armé de l'Etat.  

chiffres 1.jpg

 (Nous ne sommes pas devenus des numéros)

Commentaires

Personnellement je ne comprend pas pourquoi les policiers genevois ne souhaitent pas rendrent eurs matricules visible.

Il s'agis d'une serie de numéros qui permettent aux citoyens victimes de violences policières et autres abus d'imposer le matriule de l'agent lors de la rédaction de leur plainte.

Pour obtenir le matricule il faut passer par les services de la police genevoise qui du même coup on le temps de se renseigner sur l'affaire et de preparer une statégie de couverture de ou des agents incriminés.

Bon, nous allons faire une note sur ce sujet, car il faudra trouver un autre moyen permettant aux citoyens de faciliter leurs démarhes lors d'un dépôt de plainte contre un ou des policiers.

Pour vous Minet, cette décision du pouvoir législatif resonne comme une victoire...mais pour nous les citoyens cela soulève de grosses suspicions-intérrogations sur les vraies raisons qui poussent les policiers genevois à vouloir cacher leurs matricules.


Bien à vous...

Écrit par : Sarah | 27/08/2009

Sarah, la proposition de rendre obligatoire pour le policier de donner son matricule, à la demande, afin de créer un dialogue entre la population et ses agents, a été retenue. Un droit de plus pour le citoyen et un devoir de plus pour le policier. Que voulez-vous de plus pour une véritable politique de proximité ?

Écrit par : Minet | 27/08/2009

Bravo ! Le matricule n'intéresse que celles et ceux qui ont des choses à se reprocher ainsi que les méfiants, perturbateurs ou autres voyous pour qui le seul plaisir c'est de "casser du flic"

Écrit par : octave vairgebel | 27/08/2009

bonjour Minet...et bien en fait le problème...c'est que si le citoyen qui a maille à partir avec l'agent et ensuite lui demande son matricule...ce dernier peut très bien lui rire au nez...et lui tourner les talons pour repartir dans sa patrouille...ayant bien pris garde de parqur son véhicule loin...d'ailleurs il y a un matricule bien visible sur chaque véhicule de police...donc pourquoi y aurait il un problème à arborer son matricule sur soi, bien visible...
et d'ailleurs, vous demandez bien systématiquement aux citoyens de décliner leur identité...
et enfin, pourquoi donc la Police Genevoise se sent-elle SI différentes des autres polices cantonales pour réfuter et et rejeter une telle procédure qui apaiserait les soupçons(??!!) de couverture des bavures par la hiérarchie...
la transparence est bonne pour tout le monde, et vous n'êtes pas au dessus de cette réalité...
bien à vous !!

Écrit par : MUR | 27/08/2009

Je n'ai toujours pas compris les arguments que la police à contre le port du matricule.

Minet, pouvez-vous nous les exposer afin d'en débatre ?

Écrit par : Djinius | 27/08/2009

Le débat est clos, on ne va refaire le travail de la commission judiciaire.

La véritable question n'est pas de savoir pour quelles raisons nous ne porterons par de no de matricule, elle est de savoir pour quelles raisons il était devenu évident que cette proposition ne correspondait, ni à un besoin, ni à des faits, ni à la réalité des interventions.

Avec le PL 10120, le citoyen a un droit de plus, et le policier un devoir supplémentaire, au service de la population.

Pour lecture : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10120A.pdf

Écrit par : Minet | 27/08/2009

Quelle drôle de façon d'envisager le débat ...

Une loi est votée, hop, le débat est clos. Comme c'est facile.

Vous pourriez tout de même répondre à ma question, car en ce qui me concerne le débat reste ouvert.

Écrit par : Djinius | 27/08/2009

@Minet

Hé bien moi qui vous trouvait sympa...je suis choquée que vous refusiez de débattre sur le sujet des matricules.

Vous parlez de paix et de collaboration avec la population, mais vos agents contrôlent sans cesse les papiers d'identité des citoyens et en contre partie, ils refusent que nous les citoyens puissions savoir à quelle matricule on a à faire.

Je ne crois pas que ce sujet est clos, car une majoritée de la population est pour que les agents fassent preuves de transparence.

Rappelez-vous ce que le peuple veut il l'aura et ce n'est pas le conseil législatif ni personne qui pourra arrêter le choix du peuple.

Il y a milles et une façon de réouvrir le dossir des matricules...il suffis d'un peu de temps, de détérmination et courage pour revenir sur un projet baclé.

Bien à vous

Écrit par : sarah | 27/08/2009

Sarah, milles façons, et surtout des arguments, ce qui manquaient dans le PL des verts et de la gauche.

Si l'on veut changer une loi, il faut une légitimité à cette modification, ce qui n'était pas le cas des arguments des verts.

Sarah, faites baisser les primes des assurances maladies, des loyers, des TPG, du CEVA, faites ouvrir des crèches et des écoles, après seulement vous pourrez perdre du temps pour réouvrir des dossiers police. Mais bon, la police a un succès fou depuis des mois sur ces blogs, alors comme disait l'autre "dites en du bien, dites en du mal, mais l'important c'est d'en parler" .. bonne soirée.

Écrit par : Minet | 27/08/2009

@Minet

Il faut des arguments et des temoignages de citoyen.

Alors le temps est à la reflexion et à l'organisation.

Bonne soirée

Écrit par : M.U.R | 27/08/2009

Plus facile de porter l'uniforme devant la gente féminine que d'assumer son matricule au devant de la tribune...hein Minet

Écrit par : bouhhh | 27/08/2009

Avec la nouvelle loi, je saurai comment réagir lorsqu'un gendarme me demandera ma carte d'identité à l'avenir : je lui demanderai de me donner auparavant son n° de matricule... S'il refuse malgré la L 10120, je me sentirai légitimé à ne rien lui montrer (sauf éventuellement ma carte de légitimation d'élu genevois, sur laquelle il y a ma photo et ma signature, en veillant bien à lui cacher cependant nom+prénom qui figure au verso).
Quant à un agent de la PJ, en civil par définition, ce sera encore plus facile : il devra me montrer sa carte de police avant d'avoir accès à toute information de ma part.

Petit rappel à l'attention de nos amis de la force publique : "La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité." Je pense qu'il est inutile de préciser d'où est tirée cette phrase... (cf. mon n° d'identification "temporaire" pour ceux qui l'ignoreraient ;->) La police étant subordonnée au Conseil d'Etat, lui-même devant rendre des comptes au Souverain que sont les membres du Conseil général, je trouve plutôt logique que l'agent se légitime en 1er. N'est-ce pas cohérent ?

Un élu genevois, qui a bien conscience d'être privilégié de pouvoir se légitimer autrement qu'avec une carte d'identité ou un passeport.

P.S. Je suis de droite et n'ai jamais eu affaire à la police. Petite précision que je juge utile d'apporter pour couper court à toute fausse interprétation de mes propos !

Écrit par : A 2 00 / 1.2 | 27/08/2009

Pour faire suite à mon précédent billet, et cette fois-ci à l'attention des détracteurs de la police, je suis plutôt enclin à croire que la majorité des policiers et gendarmes savent gérer les situations "chaudes" sans déraper et respectent le serment qu'ils doivent prêter :

"Les fonctionnaires de police prêtent le serment suivant :
« Je jure ou je promets solennellement :
d'être fidèle à la République et canton de Genève;
de remplir avec dévouement les devoirs de la fonction à laquelle je suis appelé;
de suivre exactement les prescriptions relatives à mon office qui me seront transmises par mes supérieurs dans l'ordre administratif;
de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ou les instructions reçues ne me permettent pas de divulguer;
de dire, dans les rapports de service, toute la vérité sans faveur ni animosité;
et, en général, d'apporter à l'exécution des travaux qui me seront confiés, fidélité, discrétion, zèle et exactitude. »
(A 2 15, art. 4, al. 3 / état au 19.05.2009)"

Je trouve simplement que le port visible du matricule apportait un + dans les rapport entre le citoyen et le représentant des force de l'ordre. Le Grand Conseil a voté dans un sens ; je ferai donc avec.

Écrit par : A 2 00 / 1.2 | 27/08/2009

Dommage que ce PL qui renforce les droits et devoirs de chacun fut déposé par l'Alternative...
Comme d'habitude, les propositions du "banc d'en face" sont juste bonnes à être combattue.

Écrit par : charly schwarz | 28/08/2009

Je suis surpris par autant de commentaires négatifs.

Une nouvelle loi avec enfin une obligation légale faite aux policiers de se légitimer et le tout dans un esprit de communication.

Je ne sais pas ce que vous vouliez de plus. En précisions, le fait de porter un no aurait irrémédiablement inversé l'ordre établi, à savoir que toute personne contrôlée par la police aurait eu une référence individuelle sur son interlocuteur policier, alors qu'elle même ne s'était pas légitimée, donc n'était pas identifiée, ce qui demeure, dans toutes nos interventions, la base de notre travail (victime - témoin - plaignant - auteur).

C'est au policier d'identifier une personne à travers des documents officiels, le citoyen, lui, à travers la loi, identifie le policier de par son uniforme, sa carte de police, son grade, c'est ainsi dans la loi.

Après le matricule, on aurait demandé les initiale, puis le nom, puis l'adresse, puis le no d'avs, puis le salaire, puis le pays d'origine je suppose (provocation du matin).

L'ordre est établi ainsi et cette nouvelle loi est garante des droits de tous et du fait que la police reste un fonctionnaire d'autorité, avec son autorité (je ne parle pas d'abus, mais bien d'autorité).

Bonjour Madame, contrôle de police, vos papiers s'il vous plaît !
Mon matricule, certainement Madame, G8811 du poste de la BTR (il faudra nous refaire faire des cartes de visite, comme celles que nous avions il y a 15 ans)

Écrit par : Minet | 28/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Walter,

les citoyens et les citoyennes n'ont pas à avoir peur de leur police au point qu'il faille apposer le matricule sur l'uniforme.

Un citoyen, une citoyenne, peut désormais demander le matricule, ce qui fondamentalement ne change pas grand chose, vu qu'il suffisait de se rendre dans un poste de police pour déposer plainte afin de retrouver l'agent(e) mis en question.

Comme dans toute corporation, il existe des abus, mais notre police sert notre population du mieux qu'elle peut et les citoyens devraient avoir confiance en elle.

Pour ma part, je crains moins une patrouille de police, qu'une agression, les délinquants eux n'en portent pas de matricule donc... il faut replacer les choses dans leur contexte :o)

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 28/08/2009

@Minet

Trés bien,

si l'agent qui me contrôle refuse de me donner son numéro de matricule je peux déposer une plainte à l'IGS ou auprés du Tribunale Administratif genevois ?

Quelle est la sanction que risque le policier qui refuse de me donner son matricule ?

Écrit par : sarah | 28/08/2009

Toujours pas l'ombre d'un argument acceptable contre le port du matricule de façon visible.

Je pense pour ma part que la police en à fait une question de principe ... En effet, ce matricule ne servirait qu'en cas de problème de comportement du policier ... facilitant une enquête éventuelle ... ce qui est perçu par eux comme inacceptable ... montrant bien la le décalage incroyable que ce corps et ses syndicats entretiennent avec leur rôle supposé de service aux citoyens ... eux qui ont pris comme habitude le contre-dépot de plainte SYSTEMATIQUE (*) pour diffamation lorsqu'un citoyen dépose plainte pour violence policière.

J'invite tous les gens qui nous lisent à dorénavant demander systématiquement le matricule aux policiers avec lesquels ils ont un contact, c'est en tout cas ce que je ferai à l'avenir.

(*) Certe, sauf dans les cas ou les preuves sont trop flagrantes.

Écrit par : Djinius | 28/08/2009

Djinius :

Savez-vous pour quelles raisons le dépôt de plainte est presque devenu systématique à la police genevoise ?

Historiquement, il y a 15 ans, les rares plaintes qui arrivaient étaient traitées, il y avait peu de cas de dénonciation calomnieuse.

Depuis, la société est devenue beaucoup plus procédurière, ce qui a eu pour effet une augmentation des plaintes dirigées contre la police, alors que fondamentalement le nombre de bavures, d'erreur, était en diminution, la formation professionnelle devant de plus en plus pointue, apportant d'autres armes aux policiers.

Dans l'analyse de toutes ces plaintes, ou doléances, peu de cas avérés ressortent, et dans ce cas les sanctions tombent normalement. Par contre, d'avoir été accusé à tort, dans notre profession, vous fait porter un fardeau qui n'est pas le vôtre. Il est très difficile de digérer le mensonge des autres, les accusations fallacieuses, la durée de l'enquête administrative.

Donc, les policiers ont décidé, naturellement, de faire valoir leurs droits. Au début, une certaine hiérarchie a bien tenté de dissuader les collègues de ne pas le faire, pour classer l'affaire, ne pas mettre d'huile sur le feu. Mais nous avons aussi droit à la justice des hommes, en qualité de lésé.

Le policier a des devoirs, mais il a aussi des droits. Nous attendons toujours l'ordre de service qui énumèrera ceux-ci.

Tout policier qui commet une faute sera puni, administrativement et pénalement, le message est clair.

Mais on ne calomnie pas un policier sans risque, le message se devait d'être aussi clair que le précédent.

Pour les chiffres, je vous laisse prendre langue avec la Direction de la Police.

Écrit par : Minet | 28/08/2009

Pourquoi ne répondez-vous pas à ma quetion, Minet....!!!!

sarah

Écrit par : MUR | 28/08/2009

Ca y'est, je les ai vos arguments : http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10120A.pdf , page 2 .

En gros :
- Le matricule ne favorise pas la "communication" (ca tombe bien, ce n'est pas sa vocation)
- Minet aime bien se présenter par son nom. A cela je dirais "Hors propos".
- Dans les situations conflictuelles, les policiers sentent que le fait d'exposer leur matricule les mettraient en position de faiblesse. Pourquoi ? On sait pas trop ... ahhh la psychologie des pandores ...
- La police estime que les moyen d'identification actuels sont suffisant. Oui, sauf que les personnes ayant initiés cette lois, ainsi que les organismes de défenses des droits de l'homme trouvent justement le contraire.
- Le port de matricule ne permet pas d'établir un lien de confiance dans les rapport administratif citoyen/policier, où le policier se présente déjà sous son nom. A nouveau ... ce n'est pas la vocation du port du matricule "d'établir un lien de confiance"
- Enfin un argument intéressant : En prenant une photo d'un policier en uniforme, on pourrait l'identifier en difusant sa photo sur internet ... et ainsi retrouver le nom correspondant au numéro : Le comble du n'importe quoi ! Ici c'est le visage bien plus que le numéro qui permet d'identifier la personne ... et si bien même le lien matricule/nom devait être révelé dans certains cas bien précis, il suffit simplement de le changer !

Bref, on constate, qu'à part nous montrer une certaines forme de complexe de supériorité, l'argumentation des pandores est très émotionnelle et n'apporte aucun élément tangible !

Écrit par : Djinius | 28/08/2009

En espérant que les lecteurs prendront eux le temps de tout lire ..

Mauvaise fois quand tu nous tiens ..

http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10120A.pdf

Pour Sarah, si l'agent qui me contrôle refuse de me donner son numéro de matricule je peux déposer une plainte à l'IGS ou auprés du Tribunale Administratif genevois ?

Quelle est la sanction que risque le policier qui refuse de me donner son matricule ?

Dans ce cas, le policier commet un délit, il ne respecte pas une loi. Sur plainte il sera poursuivi. De plus, suite à l'enquête administrative de l'IGS, il sera sanctionné une deuxième fois, par la hiérarchie. Pour la qualité de la sanction, je vous laisse poser la question à Mme Bonfanti, seule Reine à bord.

Écrit par : Minet | 28/08/2009

@Minet

Merci pour votre réponse,...je fais tourner l'info!!!!;O)

sarah

Écrit par : MUR | 28/08/2009

Et pour une personne qui refuse de se légitimer, sur motif fondé, c'est une opposition aux actes de l'autorité !

Faites aussi tourner l'info ... et tout se passera bien pour tout le monde, dans le respect de l'autre.

Écrit par : Minet | 28/08/2009

Bonjour Minet,
je ne sais pas si j'ai réussi à lire tous les avis mais je n'ai pas encore bien compris pourquoi il n'y aurait pas le nom. J'ai vu des policiers dans de nombreux pays qui portent le nom au dessus de la poche de poitrine.
Maintenant si le policier se mets en contravention avec la loi et ne me donne pas son matricule je fais quoi ? je l'immobilise et j'appelle une autre patrouille avec mon portable ?

Écrit par : Norbert | 04/09/2009

Cher Norbert, je tiens à te rappeler l'horrible meurtre du douanier de Chiasso, femme assassinée par vengeance, elle était enceinte et les meurtrier lui ont aussi arraché l'enfant du ventre, par vengeance sur contrat d'un trafiquant de drogue. De plus, à Genève nous avons eux plusieurs cas de menaces de mort avérés par des truands.

Pas de nom sur l'uniforme, un point c'est tout, c'est pour notre sécurité, et celle ne nos proches. Classé.

Écrit par : Minet | 04/09/2009

Minet : au Tessin, épouvantable assassinat, en effet, pas du douanier alors absent (lui a eu la vie sauve), mais de son épouse enceinte.

Écrit par : Kissa | 04/09/2009

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