14/05/2009

PL 10120, drôle de numéro

A lire la presse de ce matin, une nouvelle polémique est née à Genève au sujet du projet de loi PL 10120. Et pourtant, nous relevons qu'aucune polémique n'existe et que bien au contraire, la démocratie a été respectée dans cette procédure.

Des députés ont déposé ce PL le 20 septembre 2007. La Commission Judiciaire et de la Police a été saisie de celui-ci et trois séances lui ont été consacrées entre le 6 mars et le 10 avril 2008. Votre serviteur a été auditionné par nos députés. Vous trouverez ses déclarations, ainsi que le rapport de synthèse de la Commission Judiciaire et de la Police déposé le 15 août 2008. http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10120A.pdf

A travers ce document, nous pouvons remarquer que le rapport de majorité a tenu compte des remarques de chacun, mais plus encore qu'il propose un amendement, à savoir « Sur demande, les fonctionnaires indiquent leur numéro de matricule ». Cette idée, qui a été émise par l’UPCP lors de l’audition susmentionnée, a pour but de donner un droit constitutionnel de plus aux citoyens, et une obligation au policier. A la différence du PL initial, cette modification permet de porter dans la loi un mode de faire qui n’était régi que par un ordre de service. De plus, elle ne représente pas une contrainte pour le policier, mais elle l’oblige légallement à respecter ses devoirs dans le cadre de sa fonction. Le fait de donner un droit supplémentaire au citoyen qui se trouve en face d’un policier est aussi très important, et ce n’est pas l’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) qui va pouvoir me dire le contraire sur ce thème.

Pour quelles raisons les policiers ne sont pas favorables à une numérotation.

chiffres.jpgPremièrement, à travers le PL initial, les partisans cherchaient à améliorer la police de proximité, les relations de confiance entre les citoyens et la police. Une identification visuelle, à travers un numéro totalement inhumain, n’est pas pour nous une bonne solution dans le cadre du rapprochement voulu. A travers notre proposition, nous créons le dialogue entre les parties en cause, nous nourrissons un échange verbal qui se devrait d’être le fil rouge de la police de proximité. Il est très important que ce dialogue puisse se produire au moment des faits, il désamorce les conflits et permet d’apporter rapidement des explications et/ou de répondre aux questions posées. De plus, au moment où le policier remettra son matricule, au moyen d’une carte de visite je l’espère, comme le font nos îlotiers, la confiance sera de mise dans cet échange.

Deuxièmement, il est important de relever qu’en Romandie seule la police municipale de Lausanne est pourvue d’un matricule sur son uniforme. Les gendarmeries des polices cantonales ne sont pas assujetties à cette obligation. Il nous parait évident que pour les cantons latins, une numérotation du personnel est avilissante. Cette pratique n’est pas humainement bien ressentie, ce qui n’est probablement pas le cas Outre-Sarine. Le port d’un grade écrit serait bien plus apprécié. Il valorise l’Autorité et donne immédiatement une indication importante à l’interlocuteur sur la qualité du policier, information bien moins impersonnelle qu’un numéro.

Troisièmement, j’ai du mal à comprendre l’acharnement de l’OPP contre la police genevoise. Si nous savons tous que cet observatoire n’est pas impartial, il suffit de se rendre sur son site pour y lire la documentation proposée, notamment les deux plaintes pré écrites à l’intention du Procureur Général, missives qui vulgarisent et généralisent les événements, ne laissant pas de place à la déclaration naturelle de la victime. Nous nous devons de relever qu’aucun cas de non-identification d’un policier lors d’une procédure n’est avéré à Genève. Il suffit de lire l’audition du Commissaire à la déontologie dans le document annexé pour en être convaincu, cet homme n’étant pas policier et étant sous la responsabilité de la Cheffe de la Police, dont l’intransigeance n’est plus à démontrer. Ce qui me choque, c’est qu’à travers ses accusations répétitives, l’OPP discrédite gratuitement la police genevoise. A ce jour, je n’ai encore jamais lu un rapport annuel de cet observatoire, avec des faits, des événements précis, des procédures irréalisées, qui donneraient corps à ses allégations.

La crédibilité passe aussi par la sincérité des paroles et des écrits. Elle passe également par le dialogue, comme lors de l’étude du PL 10120, où les personnes auditées ont été écoutées, tout comme leurs propositions. La conférence de presse des dépositaires de ce PL de hier matin n’était pas judicieuse car un compromis intelligent avait été trouvé. Là, la police genevoise est une nouvelle fois attaquée et l’UPCP doit réagir pour démontrer la bonne foi des policiers, mais il n'y a aucune polémique, juste un dialogue.

Commentaires

Je me dois de réagir. En effet, il y a quelques années le "fameux" code de déontologie au sein de la police a été mis en place. J'avais démontré au Chef de la Police du moment, que les policiers respectaient leurs devoirs, mais qu'en aucune manière les droits inhérents à la protection de la sphère privée des policiers n'étaient garantis, ceci à 90% !!! Alors, quand j'entends certains avocats "progressistes" et députés dire que les droits des policiers sont garantis cela me fait bien rire. Sortez de vos bureaux et aller un peu mouiller vos petits mocassins ! Actuellement, le matricule ne protège en rien un policier. Ne vous en déplaise, la réalité est tout autre...

Écrit par : entre la théorie et la pratique | 14/05/2009

C'est vrai que le nombre incroyable de policier dont l'adresse à été découverte via le matricule et agressé chez lui par une personne qu'il a arrêté fait froid dans le dos ...

Combien ces derniers 10 ans ? Zéro ?

Écrit par : Djinius | 14/05/2009

Cher Djinius, votre mémoire est soit sélective soit défaillante. Avez-vous déjà oublié le cas du garde-frontière (lui aussi soi-disant protégé par le secret des dieux) habitant au Tessin ? Cas ayant défrayé la chronique... Une nouvelle fois, un cas impossible mais qui a bien eu lieu... Vive les penseurs du monde des bisousnours et de ces fameux penseurs progressistes.

Écrit par : entre la théorie et la pratique | 14/05/2009

En qualité de serviteur des lois et de l'Etat, le policier se doit d'avoir en tout temps et en tout lieu un comportement exemplaire, impartial et digne, respectueux de la personne humaine et des biens.
Droits des policiers
Tout policier faisant l'objet de poursuites ou représailles suite aux activités qu'il a accomplies dans l'exercice de ses fonctions est défendu par le commandement. Au besoin, le policier a droit à une assistance juridique. Le policier a droit à la protection de sa personnalité, respectivement de sa sphère privée pour les enquêtes et actes accomplis légalement dans l'exercice de ses fonctions. Cette protection peut inclure, le cas échéant, le droit à l'anonymat, la hiérarchie répondant au nom du policier pour les enquêtes et actes accomplis par ce dernier, conformément à la loi ou aux ordres donnés.
Les procédures disciplinaires menées à l'encontre d'un policier doivent être franches et exécutées dans les meilleurs délais. Le policier a le droit d'être informé sur les principales étapes de la procédure le concernant.
Le policier a le droit d'être entendu par son chef de service ou/et le chef de la police avant toute décision qui le touche personnellement.

Le chef de la police et les officiers de police assurent le respect des principes du code de déontologie

Donc pas besoin de matricule, n'est pas. Bonne journée et aimez votre Police qui est à votre service.

Écrit par : antonio | 15/05/2009

Minet,

Je n'ai pas trop d'avis sur le port du numéro de matricule. Cela
étant, je ne comprends pas pourquoi le port de celui-ci serait
avilissant.Si quelqu'un m'expliquait en quoi il est avilissant, ma
lanterne en serait plus éclairée.

Merci d'avance.

Écrit par : matou | 31/05/2009

Matou !
On numérote les vaches des troupeaux pour la tracabilité ! mais PAS des êtres humains !
Voilà ce qui peut vous éclairer !
Amitiés
Coucou

Écrit par : coucou | 23/06/2009

@coucou,

C'est vrai que c'est bien de savoir d'où vient la vache qu'on mange. Mais des fois il est bien aussi, de savoir qui est la "peau" qui nous a fait une vacherie !!

p.s : pour ceux qui seraient "offusqués" de mon comm., je dirais simplement que c'est pas parce qu'on demande le matricule à un policier qu'il va nous répondre ... sans autres formes de politesse.

ABE

Écrit par : Loredana | 26/06/2009

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